1. DOMAINE D'APPLICATION.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société INSPIRATIONS D’INTERIEURS dont le siège social est fixéAu 153 RUE SAINTE CLAIRE 84120 PERTUIS. RCS AVIGNON 499 246 973 et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.inspirations-interieurs.com, et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client.
Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande.
Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis. Elles font référence au tarif en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.
2. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la société INSPIRATIONS D’INTERIEURS jusqu'à leur paiement intégral.
La société INSPIRATIONS D’INTERIEURS conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque raison que ce soit, donne à la société INSPIRATIONS D’INTERIEURS le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société INSPIRATIONS D’INTERIEURS revendique la propriété. A défaut, la société INSPIRATIONS D’INTERIEURS a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise.
La société , INSPIRATIONS D’INTERIEURS pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de règlement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société INSPIRATIONS D’INTERIEURS il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société INSPIRATIONS D’INTERIEURS en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT.
Tout règlement s'effectuera :
Par Carte bancaire (nous utilisons le système de sécurité de paiement par BNP MERCANET).
"Paiement en 3X, 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire.
Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement.
FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.
4. PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES.
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
INSPIRATIONS D’INTERIEURS se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis.
Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande à l'instant précis de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Toute différence de prix ne sera pas remboursable.
5. LIVRAISON ET TRANSPORT.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 5 à 10 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ de 2 à 3 semaines. La date limite de livraison est de 30 jours ouvrés. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, intempéries, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, La société INSPIRATIONS D’INTERIEURS sera dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société INSPIRATIONS D’INTERIEURS
La livraison est effectuée par la remise directe au client via les services de La Poste ou par transporteur.
Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.
Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.
En cas de retard dû quelconque évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société INSPIRATIONS D’INTERIEURS ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.
La société INSPIRATIONS D’INTERIEURS pourra dans certains cas choisir un mode de livraison différent de celui sélectionné par le client.
6. CONDITIONS DE GARANTIE.
Nos garanties sont nominatives et incessibles.
Elles ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. Aucun achat effectué en dehors de la France Métropolitaine ne sera couvert par notre garantie et nous n'assurerons que le remboursement des produits défectueux retournés par le client.
L'acheteur devra prendre connaissance de la procédure du Service Après Vente nous contactant au 04 90 08 93 51 ou par email info@inspirationsinterieurs.com.
8. CONFIRMATION DE COMMANDE.
Pour toute commande sur notre site web, une confirmation vous sera envoyée immédiatement après
validation de votre commande.
9. MODIFICATION DE COMMANDE.
Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par mail ou téléphone avant expédition des articles.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la INSPIRATIONS D’INTERIEURS donnera droit au seul remboursement des sommes versées.
A ce titre, Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
10. RÉCEPTION RÉCLAMATION.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier l'état apparent des produits et leur conformité par rapport au contrat.
Au moindre problème à la réception, (Produit manquant par exemple), il est indispensable que vous conserviez tous les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés,(accessoires, emballage(s) de calage et emballage général).
En cas de réception d'un colis en mauvais état, le client devra impérativement refuser la livraison auprès du chauffeur si le colis est livré contre signature ou rapporter le colis au bureau de poste si livré directement dans votre boite aux lettres. Nous n'accepterons aucune réclamation dans le cas ou le client aurait accepté de prendre possession d'un colis endommagé.
INSPIRATIONS D’INTERIEURS ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.
Le client s'interdira toute intervention technique interne ou externe (sérigraphie, broderie) sur le matériel éventuellement en cause.
11. RETOURS DES PRODUITS.
Si malgré tous nos efforts pour vous contenter, vous n'étiez pas satisfait de votre achat, conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés pour échange ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf dans les cas exceptionnels où un article présenterait un défaut de qualité ou une erreur dans la commande)
- Remboursements
Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour complété. Joindre oblgatoirement une photographie du produits cassés ou abimés
Votre remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre retour (nous ne remboursons pas les frais de livraison)
Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande.
Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison.
Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande «INSPIRATIONS D’INTERIEURS » procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.
- Echanges
Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour complété.
S'il y a un différentiel de coût entre le produit commandé à l'origine et celui contre lequel vous souahitez effectuer un échange, il vous sera communiqué pour procéder au règlement ou au remboursement.
Les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d'origine encore attachée.
12. DROIT DE RÉTRACTATION ( Cf. CONSOM. ART. L 121-20 ).
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation et nous retourner sa commande dans un délai supplémentaire de délai de quatorze jours francs. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
13. JURIDICTION.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société INSPIRATIONS D’INTERIEURS ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Les droits et obligations des parties sont régis par le code du droit français.